Conditions générales de vente
1. Vendeur
Les présentes conditions régissent la vente de meubles bois par :
Maison en bois — Mohamed El Idrissi
Entreprise individuelle enregistrée à la BCE sous le numéro BE1038.732.715
1070 Anderlecht, Belgique
Téléphone : +32 467 73 05 87
Email : pro@maisonenbois.shop
2. Client
Consommateurs résidant en France, Belgique, Suisse et Luxembourg.
3. Prix
Un seul prix affiché. Aucun prix barré factice. Prix en euros TTC. Conformité stricte à la Directive européenne Omnibus (UE 2019/2161). Toute modification de taxes applicables sera répercutée sur les commandes ultérieures.
4. Paiement
Cartes bancaires (Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay, Shop Pay. Paiement sécurisé par Shopify Payments. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le vendeur.
5. Livraison
Zone : France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg.
Préparation : 1 à 2 jours ouvrés.
Transit : 5 à 14 jours ouvrés.
Livraison OFFERTE (aucun surcoût appliqué). Détails complets : page Livraison.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article 6:47 du Code de droit économique belge et à l'article L221-18 du Code de la consommation français, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Voir page Retours.
7. Garantie légale
Garantie légale de conformité de 2 ans conformément à la directive européenne 2019/771 (transposée au Code de droit économique belge et au Code de la consommation français art. L217-4).
8. Litiges
Droit applicable : droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de la loi de résidence du consommateur (Convention de Rome).
Médiation de la consommation : Service belge de Médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be) ou plateforme européenne ODR (ec.europa.eu/consumers/odr).
9. Contact SAV
Toute réclamation à pro@maisonenbois.shop. Réponse pendant les jours ouvrés.